Article (Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique)

Nota. - Les annexes I et II, qui peuvent être demandées au conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT), seront insérées au Bulletin officiel des armées. Elles peuvent, en outre, être délivrées, aux frais des demandeurs, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.