Article (Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)

Art. 1er. - Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.