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Article (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Art. 27. - Toute fraude ou tentative de fraude pendant les épreuves de l'examen entraîne l'exclusion du candidat.