Article (Décret no 90-1174 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991 (AFFAIRES ÉTRANGÈRES))
1113 ETAT C (loi rectificative) ETAT C
(Art. 5)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des servic
En francs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1990
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