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Article (Arrêté du 6 octobre 1998 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables en 1998)

Article (Arrêté du 6 octobre 1998 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables en 1998)

Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1998 sont fixés dans le tableau ci-annexé.