Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 1998 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables en 1998)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 1998 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables en 1998)
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1998 sont fixés dans le tableau ci-annexé.