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Article (Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail)

Article (Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail)

Art. 1er. - Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles du code du travail susvisés est fixé pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 à 315 444 F.