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Article (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)

Article (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)

Art. 24. - Le budget annexe de l'Ecole du Louvre comprend:
En recettes:
1. Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont alloués par l'Etat, les collectivités locales ou toutes autres personnes publiques ou privées;
2. Les versements et contributions des élèves et auditeurs;
3. Les ressources provenant des activités de formation professionnelle;
4. Les dons et legs;
5. Le produit des biens, fonds et valeurs;
6. Le produit de la vente des publications et, de manière générale, les ressources que l'école tire de ses activités.
En dépenses:
7. Les frais de personnel propres à l'école;
8. Les frais d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale,
toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'école de ses missions.