Article (Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 16. - Il est inséré dans le titre IV du décret du 24 juillet 1980 susvisé, après l'article 38-1, un article 38-2 ainsi conçu:
«Art. 38-2. - 1o Les militaires nommés dans le grade d'infirmier principal adjoint avant le 1er janvier 1989 peuvent renoncer à la date d'effet de leur nomination en cette qualité et demander que lui soit substituée la date du 1er janvier 1989 si l'application des dispositions des tableaux I et II de l'article 38-1 du présent décret leur confère une amélioration de carrière.
L'ancienneté détenue dans le grade d'infirmier principal adjoint continue alors à être décomptée à partir de la date à laquelle les intéressés ont initialement accédé au grade d'infirmier principal adjoint.
«2o Les sages-femmes surveillantes-chefs, les surveillants-chefs d'orthophonie, d'orthoptie, de diététique, les surveillants-chefs des services de laboratoire et d'électroradiologie-encéphalographie, les surveillants des services de laboratoire et d'électroradiologie-encéphalographie, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les laborantins, les manipulateurs en électroradiologie, les assistants techniques en électro-encéphalographie, les préparateurs en pharmacie, les orthophonistes, les orthoptistes et les diététiciens, sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance ci-après.»
I. - Reclassement des sages-femmes surveillantes-chefs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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II. - Reclassement des surveillants-chefs d'orthophonie, d'orthoptie et de
diététique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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III. - Reclassement des surveillants-chefs des services de laboratoire
et d'électroradiologie-encéphalographie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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IV. - Reclassement des surveillants des services de laboratoire