Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole)
Art. 2. - Le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté(1). Il peut recevoir des modifications partielles sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole.