Article (Arrêté du 25 juillet 1990 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles)
Article (Arrêté du 25 juillet 1990 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles)