Articles

Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)

Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)

Art. 14. - La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est autorisée par arrêté de l'autorité compétente.
Elle peut être soumise aux restrictions mentionnées à l'article 11.