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Article (Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990)
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Article (Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990)
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.