Article (Arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)
Art. 7. - La sous-direction des monuments historiques assure la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.
Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation sur les monuments historiques, notamment:
- du classement parmi les monuments historiques et du suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire;
- du contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques;
- de la programmation et du suivi des travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction.
Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.
Elle mène des actions tendant à l'amélioration de la qualité architecturale des immeubles faisant l'objet de travaux financés par le ministère.
Elle assure le secrétariat de la Commission supérieure des monuments historiques (sauf les 6e et 7e sections).