Article (Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs ne résidant pas en France)
Art. 5. - L'arrêté du 25 août 1965 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs non résidant en France est abrogé.