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Article (Arrêté du 30 mars 1990 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Poligny-Saint-Lothain))

Article (Arrêté du 30 mars 1990 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Poligny-Saint-Lothain))

Art. 17. - La saumure susceptible d'être rejetée par les dispositifs prévus aux articles 9 et 10 du présent arrêté ne doit pas être répandue directement dans le milieu naturel.