Article (Décret no 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route)

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article R. 1er du code de la route, dans les définitions des termes : « piste cyclable » et « bande cyclable », les mots : « cycles et cyclomoteurs » sont remplacés par les mots : « cycles à deux ou trois roues ».