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Article (Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 4. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.