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Article (Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement foyer)

Article (Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement foyer)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1998, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 212 du 13/09/1998 page 14006 à 14007

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