Article (Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990)
Art. 4. - Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursées le 31 décembre 2019, à 29586,41 F par coupure de 2000 F. L'intérêt payé le 31 décembre 2019 est de 2905,39 F par coupure de 2000 F.