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Article (Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination des membres du jury de l'examen de classement (Ecole nationale de la magistrature))

Données brutes

Article (Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination des membres du jury de l'examen de classement (Ecole nationale de la magistrature))

Président

M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.