Article (Arrêté du 8 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire)
Art. 1er. - Dans les départements désignés ci-après, les zones définies à l'annexe I de l'arrêté du 12 juin 1990 susvisé sont ainsi modifiées: