Article (Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)
Art. 3. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.