Article (Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du directeur du centre administratif des affaires maritimes)

Art. 8. - Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.