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Article (Décret no 98-699 du 30 juillet 1998 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)

Article (Décret no 98-699 du 30 juillet 1998 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)

Art. 3. - Dans les départements et collectivités territoriales mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués pour le 4 septembre 1998 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

L'Assemblée de Corse sera convoquée pour le 1er septembre 1998 afin de procéder à la désignation de ses délégués.