Article (Arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.