Article (Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Art. 9. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.