Article (Décret n° 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution à compter du 1er janvier 1990 d'un point d'indice majoré aux personnels de l’État des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique)
V. - Dans le premier alinéa de l'article 7, les mots: «l'indice majoré 155» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 156». Dans le deuxième alinéa du même article, les mots: «l'indice majoré 199» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 200».
VI. - Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant:
«Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie, en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 221 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice 221 (indice brut 209)». Dans le troisième alinéa du même article, les mots: «l'indice majoré 155» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 156».
VII. - Dans le deuxième alinéa de l'article 9, les mots: «l'indice majoré 286» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 287».
VIII. - Dans le quatrième alinéa de l'article 10, les mots: «l'indice majoré 716 (indice brut 886)» sont remplacés par les mots: «l'indice majoré 716 (indice brut 884)». Dans les cinquième et sixième alinéas du même article, les mots «l'indice majoré 443» sont remplacés par les mots «l'indice majoré 444».