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Article (Décret no 98-813 du 11 septembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 98-813 du 11 septembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets))

Art. 3. - Le quatrième alinéa des articles D. 542-21 et D. 755-28 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le loyer mensuel payé par les étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :

« - 441 F lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

« - 685 F lorsqu'il s'agit d'un ménage. »