Article (Arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de la défense nationale)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut des hautes études de la défense nationale est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.