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Article (Arrêté du 8 juillet 1998 autorisant la société Uniglobe SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 8 juillet 1998 autorisant la société Uniglobe SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Uniglobe SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.