Art. 2. - Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé et relative à la fourniture des publications de l'INAO est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1998 :
Fiches AOC laitières .................... 55 F
Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine (2 tomes) :
Vente CEE .................... 520 F
Vente hors CEE (port en sus) .................... 480 F
Mise à jour annuelle .................... 100 F
Dictionnaire juridique des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées (les deux premières mises à jour gratuites) :
Vente CEE .................... 225 F
Vente hors CEE (port en sus) .................... 205 F
Mise à jour annuelle .................... 70 F
Série « Les AOC et la CEE » (les deux premières mises à jour gratuites) :
Réglementation produits :
Vente CEE .................... 315 F
Vente hors CEE (port en sus) .................... 290 F
Mise à jour annuelle .................... 80 F
Réglementation étiquetage :
Vente CEE .................... 315 F
Vente hors CEE (port en sus) .................... 290 F
Mise à jour annuelle .................... 80 F