Article (Décret no 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation)

Art. 10. - L'article 5-1 du décret du 4 août 1980 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. »