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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Agnès Quantin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Heems.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux, juge au tribunal de grande instance de Caen, poste créé.

Vice-présidente chargée des enfants : Mme Monique Maladain, épouse Lees, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Samat, placé en position de congé de longue durée.

Juge : M. Pierre Laroque, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Penaud.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mlle Anne du Besset, auditrice de justice, en remplacement de Mme Tissot, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Juge des enfants : Mlle Emmanuelle Teyssandier, auditrice de justice, en remplacement de Mme Lees.

Juge de l'application des peines : M. Pascal Le Moan, auditeur de justice.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mlle Bénédicte Delgove, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de Mme Coree ;

Mlle Véronique Van Caeneghem, auditrice de justice, en remplacement de M. Majster.