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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Alain Grimaud, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans, poste créé.

Procureur de la République adjoint : Mlle Sylvie Moisson, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Feron.