Article (Arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)

Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application le 9 octobre 1998.