Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels contractuels de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et aux titulaires détachés auprès de cet établissement mutés ou déplacés avant le 1er mars 1999 pour suivre cet établissement à l'occasion de l'achèvement de son transfert de Montrouge à Lyon, ou se trouvant en mobilité statutaire à cette date. Dans ce dernier cas, l'indemnité ne sera versée qu'à l'installation effective de l'agent à Lyon, après l'achèvement de sa mobilité.