Article (Décret no 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées)

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est ainsi rédigé :

« Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres. »