Article (Arrêté du 7 mai 1998 fixant la procédure applicable au recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement et à la procédure d'inscription sur les listes de qualification à ces fonctions)

Art. 8. - Les dispositions des articles 4 à 6 ci-dessus et des articles 9 et 10 de l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé sont applicables aux réunions et délibérations des commissions mixtes mentionnées aux articles 29 et 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé.