Article (Décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes)

Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim, conformément aux documents annexés au présent décret (1).