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Article (Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1998, M. Bourderioux (Henri), président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Poitiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 1998.