Article (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)

Art. 5. - Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.