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Article (Décret no 98-398 du 20 mai 1998 relatif à l'obligation de déclarations mensuelles des blés, céréales secondaires et céréales de semences)

Article (Décret no 98-398 du 20 mai 1998 relatif à l'obligation de déclarations mensuelles des blés, céréales secondaires et céréales de semences)

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.