Article (Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé, pour le taux net de cotisation concernant le risque 52.3 EA appartenant aux activités des commerces non alimentaires et relatif au commerce de détail de parfum et produits de beauté, au lieu de : « 1,60 % », lire : « 1,20 % ».