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Article (Décret no 98-624 du 20 juillet 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail et modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail)

Article (Décret no 98-624 du 20 juillet 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail et modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes en ce qui concerne les grades de directeur adjoint de classe fonctionnelle et d'inspecteur :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 24/07/1998 page 11303 à 11304

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