Article 27
Rémunérations des membres du conseil de surveillance
Les membres du conseil de surveillance pourront percevoir, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle, dont le montant sera déterminé par l'assemblée générale et porté dans les frais généraux.
Les membres du conseil de surveillance peuvent également avoir droit à des rémunérations exceptionnelles correspondant à des activités diverses dont ils sont éventuellement chargés en plus de leurs fonctions normales au conseil.
Le conseil de surveillance répartira entre ses membres, dans les proportions qu'il jugera convenables, les rémunérations ainsi allouées.
Le conseil de surveillance peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par ses membres dans l'intérêt de la société.