Article 7
Libération des actions
La moitié au moins du montant de chaque action souscrite en numéraire est payable au moment de la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois, dans les conditions déterminées par le directoire d'après les besoins de la société.
Tout appel de fonds sera porté à la connaissance des actionnaires un mois à l'avance au moyen soit d'une insertion dans le journal d'annonces légales du siège social, soit d'une lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.
Les actionnaires ont, à toute époque, le droit de libérer leurs actions par anticipation, mais ils ne peuvent prétendre, à raison des versements faits par eux avant la date fixée pour les appels de fonds, à aucun intérêt ni dividende.
Les versements sont constatés par de simples quittances de versement ou, si le directoire le décide, par des récépissés nominatifs provisoires.