Article (Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours)

Art. 1er. - Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/1998 page 2543

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