Article (Décret no 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets))
Art. 4. - A l'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale, après les mots «régime général», sont ajoutés les mots «ou le régime des assurances sociales agricoles».