Article (Décret no 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«T ITRE II
«Prestations
«Chapitre 1er
«Généralités
«Section 1
«Dispositions communes
«Art. 20. - Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1038 du code rural, dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants:
«1o Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) «a) Les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier;
«b) Le chapitre 1er, à l'exception des articles R. 321-4 et R. 321-5, et les chapitres 2, 3 et 4 du titre II;
«c) Les titres III et IV;
«d) Le titre V, à l'exception des articles R. 351-37-1, R. 351-37-2 et du chapitre 7;
«e) Les titres VI et VII;