Article (Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle)
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.